Couverture Midi-Pyrénées Artisan couvreur · Toulouse
Accueil / Mentions légales
Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, et comment nous joindre.

L'entreprise

Assurance et garanties

Les travaux réalisés par Couverture Midi-Pyrénées sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.

Assureur : AXERIA IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon, par l'intermédiaire du courtier APRIL Partenaires (15 rue Jules Ferry, 35300 Fougères), contrat n° 25126496592.
Activités couvertes : couverture (hors étanchéité et pose de capteurs solaires) et zinguerie.
Zone couverte : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et La Réunion.
L'attestation en cours de validité est remise sur simple demande, et jointe à chaque devis.

Hébergement du site

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07.

Création et maintenance du site

Site conçu, réalisé et maintenu par Solution Infogérance. Voir les crédits.

Propriété intellectuelle

Les textes, les photographies de chantiers et le logo présents sur ce site sont la propriété de Couverture Midi-Pyrénées. Les photographies publiées sur la page Nos réalisations ont été prises sur des chantiers réellement exécutés par l'entreprise. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Litiges et médiation

En cas de désaccord, une réclamation peut être adressée directement à l'entreprise, par courriel ou par courrier au siège social. À défaut de solution amiable, tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Médiateur désigné : à compléter avant mise en ligne.

Données personnelles

Le traitement des données transmises par le formulaire de devis est décrit sur la page Confidentialité.